Une Justice au Service du Peuple

Dans le cadre de Pi Bon Ayiti, le pouvoir judiciaire est une branche indépendante chargée d’interpréter les lois, de résoudre les conflits et de protéger la Constitution et la LPN. Il fonctionne de manière autonome, séparé des pouvoirs exécutif et législatif, et repose sur la compétence juridique, l’intégrité procédurale et la neutralité civique.

Au sommet se trouve le Grand Tribunal National (GTN), composé de 10 juges—un par département. Les citoyens soumettent des candidatures au Sénat, qui transmet trois noms à l’ADN pour le vote final. Le GTN supervise l’ensemble du système judiciaire, nomme les juges des tribunaux supérieurs et locaux, et gère les prisons et les droits des détenus.

Le GTN encadre deux forces légales : les Agents de Tribunal, qui exécutent les décisions et peuvent détenir temporairement; et les Gardiens de Prison, qui assurent la sécurité des établissements. Il veille à ce que toutes les décisions soient conformes à la Constitution et à la LPN, et traite les affaires d’importance nationale—interprétation constitutionnelle, violations de la LPN, et questions de souveraineté.

Les juges ne peuvent être révoqués qu’en cas de corruption avérée, de condamnation pénale ou de faute grave—avec l’approbation conjointe du Sénat et de l’ADN. Ce système remplace le modèle colonial napoléonien par une structure haïtienne, décentralisée et transparente. C’est une justice conçue par et pour les Haïtiens.

Ce modèle est supérieur car il place la dignité, le mérite et la souveraineté au cœur du système. Il élimine les interférences politiques, garantit un contrôle public sur les nominations et révocations, et donne une voix judiciaire à chaque département. Ce n’est pas un système de domination—c’est un système de protection.